Conditions générales de vente – Poterie les Cordeliers
Article 1 – Objet
Les conditions générales ci-après ont pour objet de définir les termes et conditions des contrats de vente entre Poterie-cordeliers.fr et ses clients. Poterie-cordeliers.fr se réserve le droit de procéder, à tout moment, à un changement des conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le site. Le client peut passer commande sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Poterie-cordeliers.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du site.
Article 2 – Confirmation de commande et conclusion du contrat
Les commandes par le biais d’Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques sur le territoire national (France métropolitaine) dans le cadre des besoins normaux d’un ménage. L’offre commerciale de produits contenue dans ce site n’a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Poterie-cordeliers.fr, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Poterie-cordeliers.fr. Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, l’envoi de l’article serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles pourra être reporté au départ du produit temporairement indisponible ou bien sera effectué tout de suite. Le client sera alors prévenu de la rupture de stock du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.
Article 3 – Obligation des parties
Obligations de poterie-cordeliers.fr :
En cas d’acceptation d’une commande, et après règlement, Poterie-cordeliers.fr s’engage à faire livrer le ou les produit(s) commandé(s) à son client.
Obligations du client :
Le client s’engage à indiquer à Poterie-cordeliers.fr une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
Article 4 – Prix, paiement, facturation
Les poteries commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Règlement par Paypal
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais du système Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau, nous n’avons pas accès à ces informations. Vos coordonnées ne sont donc jamais conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Règlement par virement bancaire
Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande pour adresser son règlement par virement bancaire. Passé ce délai sa commande se verra annulée.
Règlement par chèque
Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande pour adresser son règlement par chèque. Passé ce délai, sa commande se verra annulée.
ATTENTION REGLEMENT PAR CHEQUE
Suite a de nombreux impayés , nous appliquons désormais une période de sécurité de 10 à 15 jours avant l’expéditon de votre commande pour vérification de solvabilité . Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d’identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
Article 5 – Transport, livraison, délais de livraison
Les frais de port sont offert sur Poterie-cordeliers.fr. Poterie-cordeliers.fr se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de tarification de ses livraisons. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande. L’expédition se fait par transporteur routier uniquement sur le territoire national (France métropolitaine). Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisée lors de la commande. Les adresses de type postal (boîtes postales, armées…) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée. Les délais de livraison donnés ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon Poterie-cordeliers.fr dans une obligation de délai. Les commandes réglées par chèque ou par mandat postal sont traitées puis envoyées à réception du règlement.
Article 6 – Satisfait ou remboursé
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Poterie-cordeliers.fr pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.
Trois cas de figure :
- Un colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.
- Un ou plusieurs produits sont retournés (sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine) parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
- Un ou plusieurs produits sont retournés parce que défectueux : remboursement du ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit obligatoirement s’effectuer à l’adresse suivante :
Poterie Les Cordeliers
PLACE DE LA GARE
30140 ANDUZE
Article 7 – Service client
Le service client de Poterie-cordeliers.fr se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :
- Par email : poterielescordeliers@wanadoo.fr
- Par courrier : Poterie Les Cordeliers PLACE DE LA GARE 30140 ANDUZE
Article 8 – Limites des responsabilités
Les produits que Poterie-cordeliers.fr remet au transporteur sont en conformité et sous sa responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Poterie-cordeliers.fr dépend. Après expédition, tout produit exposé aux chocs ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Poterie-cordeliers.fr. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Poterie-cordeliers.fr au transporteur.
Les articles mis en vente sur Poterie-cordeliers.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les données caractérisque du produit sont fournies à titre indicatif; la boutique ne pourra être tenue responsable en cas de divergence sur ces informations.
Article 9 – Protection des données personnelles
Poterie-cordeliers.fr s’engage à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions s’effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, de nous prévenir via le formulaire de contact.
Article 10 – Loi applicable
Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre Poterie-cordeliers.fr et son client, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.